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Politique de pavoisement internationale

Le gouvernement du Québec pavoise en respectant les usages admis sur la scène internationale, tels qu'on les trouve dans les manuels de protocole (indiqués dans la bibliographie). Cependant, ses interventions dans le domaine sont marquées du sceau de la sobriété : un drapeau, en évidence à la place d'honneur, suffit à remplir son rôle emblématique. En disposer davantage traduirait d'autres préoccupations.

On hisse le drapeau d'un État étranger lorsque le chef de l'État, du gouvernement, un ministre, le chef d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire visite le Québec et rencontre un membre du gouvernement du Québec dans le cadre de ses fonctions de représentation officielle, notamment lors d'une première visite officielle (ambassadeur) ou d'une visite de prise de poste (consul général). Le même principe vaut pour la visite des plus hauts dirigeants d'une organisation internationale. Selon le rang du visiteur et le type de visite, on déploiera son drapeau national à l'occasion d'un entretien avec le premier ministre ou avec le ministre des Relations internationales et sur une tour de l'hôtel du Parlement. Pour un chef d'État ou de gouvernement, un plan de pavoisement plus substantiel sera préparé. Dans tous les cas, le pavoisement aux couleurs d'un État étranger exprime une marque de courtoisie à l'égard du visiteur et ne constitue pas en soi la réponse à une obligation.

Prêt de drapeaux

Dans le cas où le pavoisement s'avère approprié, le Protocole prête les drapeaux et les hampes nécessaires aux ministères et aux organismes du gouvernement. En de rares occasions, notamment pour des événements commandités substantiellement par le gouvernement ou supposant une présence ministérielle officielle, le Protocole peut prêter des drapeaux à l'extérieur de l'appareil gouvernemental.

Pour une raison de cohérence, de continuité et de mémoire, c'est le Protocole qui devrait traiter toutes les demandes de matériel de pavoisement international en provenance du gouvernement. Au Ministère comme ailleurs, toute unité administrative souhaitant pavoiser aux couleurs d'un pays étranger en fait la demande au Protocole. Si cette unité dispose déjà du drapeau étranger, elle doit quand même consulter le Protocole qui lui indiquera la pertinence de pavoiser et pourra également enregistrer l'historique du pavoisement.

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Achat de drapeaux

Il est possible de se procurer des drapeaux chez différents fournisseurs (rubrique « drapeaux et bannières » ainsi que sur le site Internet des Publications du Québec. Les ministères et les organismes du gouvernement peuvent s'approvisionner en drapeaux, en hampes, etc. au Centre de services partagés.

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Étiquette du drapeau

À cause de sa signification symbolique, le drapeau doit faire l'objet d'une manipulation et d'une utilisation respectueuses. En particulier, un drapeau ne doit jamais toucher le sol, être souillé ou lacéré, et on le manipule avec délicatesse. On ne le jette pas : on le brûle (le Protocole peut s'en charger).

La façon d'installer correctement un drapeau sur une hampe est décrite plus loin. Dans un même lieu, on ne placera pas deux drapeaux de tailles différentes d'un même État. Il est à noter que l'utilisation de drapeaux de table ne constitue pas du pavoisement au sens propre.

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Préséance

Les règles protocolaires veulent que l'on ne place jamais plus d'un drapeau sur une même hampe ou sur un même mât, on y verrait un signal de soumission ou de suprématie. Lorsque plusieurs drapeaux sont utilisés, on s'emploiera à appliquer les règles de préséance généralement admises, lesquelles entraînent une disposition relative qui diffère selon le nombre et le type de drapeaux (État souverain, organisation de tel ou tel « niveau », etc.). Par exemple :

  • la préséance s'exprime seulement par la position relative des drapeaux : les hampes et les mâts doivent être identiques, les drapeaux doivent être approximativement de même dimension
  • on place les drapeaux des provinces et des territoires canadiens selon la date d'entrée dans la confédération;
  • on accorde la préséance au drapeau d'un État souverain par rapport à celui d'une province ou d'un État fédéré, et ce dernier aura préséance sur le drapeau d'une ville; cependant, dans les cérémonies officielles du gouvernement du Québec, la Loi stipule que le drapeau du Québec doit avoir préséance;
  • pour les drapeaux des États, la préséance est habituellement basée sur l'ordre alphabétique du nom usuel (plutôt que le nom officiel complet). Rappelons que la préséance ne définit pas un ordre d'importance, les États souverains étant considérés comme égaux.
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Disposition des drapeaux

On ne doit pas confondre ordre de préséance et disposition, cette dernière dépendant du nombre et du type de drapeaux.

En règle générale, s'il y a deux drapeaux ou plus de trois, on place le drapeau ayant préséance à gauche (pour l'observateur), puis les autres à la suite, de gauche à droite. Pour trois drapeaux, on place au centre celui ayant préséance, celui venant ensuite à gauche et le dernier à droite.

Notons que, sur le site d'une cérémonie ou lors d'un événement particulier, le positionnement des drapeaux, l'espacement des hampes, etc. pourront se référer à d'autres critères selon qu'il y a allocutions, présence de médias, selon le déroulement. Par ailleurs, on n'utilise pas les drapeaux comme simple élément d'ameublement ou de décoration. Enfin, d'autres règles s'appliquent lorsque l'on veut suspendre des drapeaux, les hisser à l'extérieur, les appliquer sur un mur, etc.

Le ministère du Patrimoine canadien publie sur Internet d'autres éléments d'étiquette du drapeau et des renseignements sur le cérémonial, y compris une bibliographie.

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Mise en berne

Mettre un drapeau en berne constitue une manifestation officielle de deuil collectif et consiste à le descendre à mi-drisse (mi-mât) pour une durée déterminée. Les règles de mise en berne varient d'une société à l'autre; le Protocole préconise des principes généralement reconnus. Le drapeau du Québec est mis en berne à date fixe pour certaines commémorations et, en d'autres circonstances, essentiellement lors de décès de personnalités, de deuils collectifs ou d'événements que l'on veut commémorer.

C'est l'autorité responsable d'un drapeau qui décide de sa mise en berne. En conséquence, un drapeau du Québec visé par le Règlement sur le drapeau du Québec ne sera mis en berne qu'en vertu d'une décision du Conseil exécutif.

Selon la cause, la mise en berne s'appliquera à un nombre plus ou moins grand de drapeaux, comme celui de la tour centrale de l'hôtel du Parlement ou ceux des édifices publics d'une circonscription électorale donnée. Dans le cas où une raison technique empêche la descente du drapeau (hampe intérieure, hampe extérieure inclinée courte, drapeau fixe), le deuil peut être signalé par un ruban noir, appelé cravate, noué au sommet de la hampe.

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Conseils de pavoisement

Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d'aménagement, mais bien une opération à caractère symbolique. Le Protocole joue un rôle de conseil en matière de pavoisement international et pourra répondre aux questions concernant la pertinence de pavoiser, les drapeaux à utiliser et la façon de les disposer.

Premier emblème national, le drapeau doit être manipulé avec respect et ne jamais toucher le sol; le crochet de la hampe étant placé à gauche, accrocher le cabillot (pièce de bois) vers l'avant, attacher le cordon sur la hampe et le tendre vers le bas; déployer le drapeau vers la droite et le laisser retomber lentement en avant de la hampe en lui donnant un mouvement visant à lui faire entourer la hampe. Ainsi, le drapeau du Québec correctement installé doit faire apparaître deux fleurs de lys inclinées vers la droite. La hampe doit être bien enfoncée dans la base.

Lors d'une cérémonie publique organisée par le gouvernement, le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème. Une fois en place, le pavoisement ne doit pas être modifié pendant une cérémonie. Particulièrement, on ne changera pas la disposition relative, donc la préséance des drapeaux. On peut cependant discrètement replacer un drapeau qui ne « tombe » pas bien devant sa hampe.

C'est le ministre de la Justice qui est responsable de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec. On s'adressera donc à ce dernier pour obtenir des renseignements sur cette loi et sur le Règlement sur le drapeau du Québec qui en découle.

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